Lorsqu’un de vos salariés vous demande de lui verser un montant en amont du versement de son salaire de fin de mois vous pouvez traiter cette demande de deux manières différentes :
Un acompte sur salaire permet, à partir du 15 du mois, de payer à votre salarié le travail déjà effectué. Hors accord d’entreprise spécifique, l’acompte est de maximum 50% du salaire net et sera déduit du salaire en totalité à la fin du mois.
Une avance sur salaire est un prêt consenti à votre salarié, remboursé via des retenues sur salaire qui peuvent s’étaler sur plusieurs mois afin de ne pas dépasser 10% du salaire net.
Acompte | Avance sur salaire | |
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Type de travail rémunéré | Travail déjà effectué | Avance sur le travail futur |
Droits du salarié | Il est obligatoire d’accepter la première demande d’avance sur salaire chaque mois | Non obligatoire |
Remboursement | Retenue sur le salaire net à la fin du mois | Retenue mensuelle sur les salaires des mois suivants l’avance, dans la limite de 10% du salaire net |