Le contrat d’un de vos salariés est interrompu ou arrive à son terme ? Voici les étapes à suivre dans malibou :

💡Informations utiles sur le solde de tout compte

📃 Qu’est-ce qu’un solde de tout compte ?

À l'occasion de la rupture du contrat de travail du salarié ou à la fin de son contrat de travail, l'employeur remet au salarié des documents de fin de contrat. L'employeur tient à la disposition du salarié dans l'entreprise un certificat de travail, un solde de tout compte et une attestation France travail.

Le solde de tout compte est un document rédigé par l'employeur qui fait l'inventaire des sommes versées à l'occasion de la rupture du contrat de travail (licenciement, démission, départ à la retraite, fin de contrat à durée déterminée notamment).

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Sources : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F21789 https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F86

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🧭 Est-il possible de ne pas faire de solde de tout compte ?

Oui, si votre salarié enchaine deux contrats de travail sans interruption vous pouvez clôturer le premier contrat sans faire de solde de tout compte. Dans ce cas les variables comme le solde de congé seront transférées sur le nouveau contrat.

Retrouver la marche à suivre pour faire une évolution de contrat dans malibou ici.

⏱️ Quand faut-il faire le solde de tout compte ?

Il est généralement conseillé de ne pas attendre plus de 15 jours après la date de fin du contrat pour partager le solde de tout compte au salarié.

Si le salarié quitte l’entreprise dans la deuxième moitié du mois, vous pouvez attendre la clôture de la paie pour générer son dernier bulletin en même temps que ceux des autres salariés.

Dans le cas où le salarié souhaite bénéficier du chômage, il est préférable de ne pas attendre pour lui partager au plus vite l’attestation France travail et ainsi éviter tout préjudice.

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Dans le cas des contrats qui ont une date prévisionnelle de fin (stage, alternance, CDI) nous vous enverrons un email une semaine avant la fin prévisionnelle de contrat pour vous demander de venir le clôturer dans la fiche salarié. Si le contrat est finalement prolongé il vous suffira de modifier la date prévisionnelle de fin de contrat.

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