Le contrat d’un de vos salariés est interrompu ou arrive à son terme ? Vous trouverez ci-dessous les étapes à suivre dans malibou :
À l'occasion de la rupture du contrat de travail du salarié ou à la fin de son contrat de travail, l'employeur remet au salarié des documents de fin de contrat. L'employeur tient à la disposition du salarié dans l'entreprise un certificat de travail, un solde de tout compte et une attestation France travail.
Le solde de tout compte est un document rédigé par l'employeur qui fait l'inventaire des sommes versées à l'occasion de la rupture du contrat de travail (licenciement, démission, départ à la retraite, fin de contrat à durée déterminée notamment).
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Sources : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F21789 https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F86
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Oui, si votre salarié enchaine deux contrats de travail sans interruption vous pouvez clôturer le premier contrat sans faire de solde de tout compte. Dans ce cas les variables comme le solde de congé seront transférées sur le nouveau contrat.
Retrouver la marche à suivre pour faire une évolution de contrat dans malibou ici.
Il est généralement conseillé de ne pas attendre plus de 15 jours après la date de fin du contrat pour partager le solde de tout compte au salarié.
Si le salarié quitte l’entreprise dans la deuxième moitié du mois, vous pouvez attendre la clôture de la paie pour générer son dernier bulletin en même temps que ceux des autres salariés.
Dans le cas où le salarié souhaite bénéficier du chômage, il est préférable de ne pas attendre pour lui partager au plus vite l’attestation France travail et ainsi éviter tout préjudice.
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Dans le cas des contrats qui ont une date prévisionnelle de fin (stage, alternance, CDI) nous vous enverrons un email une semaine avant la fin prévisionnelle de contrat pour vous demander de venir le clôturer dans la fiche salarié.
Si le contrat est finalement prolongé il vous suffira de modifier la date prévisionnelle de fin de contrat.
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Pour préparer le solde de tout compte d’un salarié, nous avons besoin des informations suivantes :
Vous pouvez partager toutes ces informations automatiquement, sans passer par le chat, en clôturant le contrat depuis la fiche salarié.
Seuls les administrateurs du compte peuvent clôturer un contrat de travail dans malibou.
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Pour gagner du temps, nous vous recommandons de compléter toutes les variables du mois pour ce salarié avant de faire la clôture du contrat.
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Rendez-vous dans la fiche salarié dans la section “Contrat” pour clôturer le contrat et demander le solde de tout compte. Vous pouvez le faire en amont de la date effective de fin de contrat à partir du moment où vous avez toutes les informations à votre disposition.
La clôture du contrat se fait en 3 étapes :
Etape 1 : informations de fin de contrat
C’est à cette étape que vous partagez les informations sur le motif de fin de contrat dont nous avons besoin pour produire les documents.
Etape 2 : solde de tout compte
A cette étape vous décidez si vous souhaitez faire le solde de tout compte au moment de la clôture du mois de paie ou bien en amont. Si vous souhaitez le faire en amont, vous aurez deux choix :
Etape 3 : validation de la clôture
Dans cette étape nous vous rappelons les éléments importants à mettre en place à la fin d’un contrat.
Une fois la clôture faite, si vous n'avez pas demandé le solde de tout compte immédiatement, vous pouvez revenir à tout moment dans la section contrat de la fiche salarié. Un menu d'actions vous permet alors de :
Si vous ne demandez pas à faire le solde de tout compte avant la clôture de paie du mois, il sera fait automatiquement au moment de la clôture.
Trois documents de fin de contrat sont préparés par votre gestionnaire de paie et mis à disposition directement dans la fiche salarié, dans l'onglet "Documents", sous la section dédiée aux documents de fin de contrat.
📄 Le certificat de travail et le reçu de solde de tout compte
Ces deux documents sont préparés par votre gestionnaire de paie en même temps que le dernier bulletin de paie du salarié. Vous pouvez vérifier les montants du solde de tout compte en consultant ce dernier bulletin, disponible dans la page "Bulletins" sur le mois de départ du salarié.
Une fois distribués, le certificat de travail et le reçu de solde de tout compte sont ajoutés dans le dossier de documents de fin de contrat du salarié. Vous pouvez les envoyer pour signature directement depuis ce dossier.
📄 L'attestation France Travail
L'attestation France Travail est préparée par votre gestionnaire de paie indépendamment du bulletin. Une fois disponible, elle est ajoutée au dossier de documents de fin de contrat du salarié et vous serez notifié de son ajout par email.
Enfin, pour payer le solde de tout compte rendez-vous dans la page “Virement” de la section clôture de paie. Une fois les documents préparés par votre gestionnaire de paie, le net à payer pour ce salarié sera complété et vous pourrez :
N’hésitez pas à nous contacter via le chat si vous avez des questions, nous serons ravis de vous répondre 🌴.