Les frais professionnels correspondent à des dépenses engagées par votre salarié pour les besoins de son activité professionnelle, que vous pouvez ensuite rembourser sur justificatif ou sous la forme d’une allocation forfaitaire. Ils sont exclus de la base de calcul des cotisations de Sécurité sociale et CSG-CRDS.
Les notes de frais désignent une méthode de demande de remboursement des frais professionnels.
Les dépenses remboursées via une note de frais doivent :
Il y a deux moyens de rembourser les frais professionnels :
<aside> 💡 Les avantages en nature ne font pas partie des frais professionnels : contrairement aux frais professionnels, ce ne sont pas des dépenses engagées par le salarié, mais des prestations fournies par l'employeur au salarié.
</aside>
Vos collaborateurs peuvent déclarer une dépense dans la section “Note de frais” de leur menu. Les informations à fournir sont détaillées dans l’article du centre d’aide dédié aux collaborateurs.