📐Cadre légal

Pourquoi demander aux salariés qui ont un contrat au forfait jour de déclarer leurs jours travaillés et leur temps de repos ?

Pour deux raisons principales :

• vous assurer que le nombre de jours travaillés à la fin de l’année calendaire s’approche le plus possible du temps contractuel (souvent 218 jours)
• vous assurer que les salariés au forfait jours bénéficient du temps de repos réglementaire (11h consécutives quotidiennes et 35h consécutives hebdomadaires)

Les modalités de suivi de votre temps de travail peuvent être définies par l’accord collectif autorisant et organisant le recours aux forfaits en jours, ou à défaut, par les dispositions supplétives prévues par le code du travail.

Il est à votre charge, en tant qu’employeur, de vérifier la bonne application de ces dispositions.

NB: la déclaration du temps de repos par le salarié est un moyen important mais non suffisant pour prouver que vous vous assurez activement qu’il bénéficie du temps de repos réglementaire. Par exemple les entretiens annuels obligatoires de forfait jour sont un autre moyen de prouver le suivi actif de votre entreprise.

⚙️ Paramétrer la déclaration des jours travaillés

Pour paramétrer la déclaration des jours travaillés dans malibou il faut :

• prévenir votre gestionnaire de paie afin qu’il puisse activer gratuitement cette fonctionnalité pour votre entreprise
• activer la déclaration du temps forfait jour pour les salariés concernés depuis leur fiche contrat
• si vous commencez le suivi en cours d’année, il vous faudra fournir le nombre de jours travaillés avant le démarrage du suivi dans malibou

➕Activer le suivi des jours travaillés pour un salarié

Une fois le module de suivi du temps de travail activé par votre gestionnaire de paie, rendez-vous dans la fiche contrat de chaque salarié concerné.

Vous n’avez plus qu’à cliquer sur le toggle “Module de déclaration du temps de travail” pour l’activer.

Une fois activé, le salarié en question verra apparaitre sur son compte une nouvelle page “Temps de travail”.